Précisions sur les attributions de subvention :

Subventions dont le montant est connu d’avance (FONJEP, FDVA, Département, DRAC, …) :

Saisie du montant de l’avis d’attribution à la date de l'attribution sur l’exercice en cours 44X | 740X

Saisie des réglemente quand ils arrivent 44X | 512A

Saisie du report sur les années à venir 6894 | 194 voir ci dessous

seulement pour des sous qui n'ont pas été utilisés sur l'année en cours ≠ de subventions sur plusieurs années ci-dessous

Subventions dont le montant est connu d’avance mais contient une clause résolutoire (convention CAF) :

 Cas de la CAF :

Année N : saisie du montant prévisionnel (équivalent plafonné CAF ~27500€) 4378A | 740A

Année N : Saisie des règlements quand ils arrivent 4378A | 512A

Année N+1 :
Si montant confirmé idem attribution : Année N+1 : dernier versement année N : saisir un simple règlement : 4378A | 512A
Si montant différent attribution : saisir “Produits sur exercices antérieurs” 772 | 4378A ou “Charges sur exercices antérieurs” 672 | 4378A et le règlement : 4378A | 512A

En 2024 : avait été saisie de la totalité du montant sur 2024 en 740A car comptes clôturés après dernier versement, compte 441 débiteur en fin d’exercice