Précisions sur les attributions de subvention : Subventions dont le montant est connu d’avance (FONJEP, FDVA, Département, DRAC, …) : Saisie du montant de l’avis d’attribution à la date de l'attribution sur l’exercice en cours 44X | 740X Saisie des réglemente quand ils arrivent 44X | 512A Saisie du report sur les années à venir 6894 | 194 voir ci dessous seulement pour des sous qui n'ont pas été utilisés sur l'année en cours ≠ de subventions sur plusieurs années ci-dessous Subventions dont le montant est connu d’avance mais contient une clause résolutoire (convention CAF) :  Cas de la CAF : Année N : saisie du montant prévisionnel (équivalent plafonné CAF ~27500€) 4378A | 740A Année N : Saisie des règlements quand ils arrivent 4378A | 512A Année N+1 : Si montant confirmé idem attribution : Année N+1 : dernier versement année N : saisir un simple règlement : 4378A | 512A Si montant différent attribution : saisir “Produits sur exercices antérieurs” 772 | 4378A ou “Charges sur exercices antérieurs” 672 | 4378A et le règlement : 4378A | 512A En 2024 : avait été saisie de la totalité du montant sur 2024 en 740A car comptes clôturés après dernier versement, compte 441 débiteur en fin d’exercice Subvention Pluriannuelles Saisir les montants annuels dans les exercices respectifs