Précisions sur les attributions de subvention :

Subventions dont le montant est connu d’avance (FONJEP, FDVA, Département, DRAC, …) :

Saisie du montant de l’avis d’attribution à la date de l'attribution sur l’exercice en cours 44X | 740X

Saisie des réglemente quand ils arrivent 44X | 512A

Saisie du report sur les années à venir 6894 | 194 voir ci dessous

seulement pour des sous qui n'ont pas été utilisés sur l'année en cours ≠ de subventions sur plusieurs années ci-dessous

Subventions dont le montant est connu d’avance mais contient une clause résolutoire (convention CAF) :

 Cas de la CAF :

Année N : saisie du montant prévisionnel (équivalent plafonné CAF ~27500€) 4378A | 740A

Année N : Saisie des règlements quand ils arrivent 4378A | 512A

Année N+1 :
Si montant confirmé idem attribution : Année N+1 : dernier versement année N : saisir un simple règlement : 4378A | 512A
Si montant différent attribution : saisir “Produits sur exercices antérieurs” 772 | 4378A ou “Charges sur exercices antérieurs” 672 | 4378A et le règlement : 4378A | 512A

En 2024 : avait été saisie de la totalité du montant sur 2024 en 740A car comptes clôturés après dernier versement, compte 441 débiteur en fin d’exercice

Subvention Pluriannuelles

Saisir les montants annuels dans les exercices respectifs

 


Révision #4
Créé 2026-05-21 15:21:33 CEST par etienne
Mis à jour 2026-10-27 10:52:40 CET par etienne